Politique de confidentialité

1.Introduction et conformité

GRENIER SOLUTIONS s'engage formellement à protéger la vie privée et la sécurité des renseignements personnels de ses clients, des utilisateurs de ses plateformes hébergées, et de ses visiteurs. Cette politique est élaborée conformément à la Loi 25 du Québec et aux normes canadiennes en matière de protection des données (LPRPDE).

Elle couvre l'ensemble de nos opérations: notre site public, notre portail client, les plateformes logicielles sur mesure que nous développons et hébergeons pour des entreprises, ainsi que nos intégrations d'API (comme les services Google).

2.Rôles: responsable de traitement vs sous-traitant

Dans le cadre de nos activités, nous assumons deux rôles juridiques distincts:

• Responsable du traitement: Pour les données collectées directement auprès de vous pour la gestion de votre compte GRENIER SOLUTIONS, la facturation, et nos relations commerciales.
• Sous-traitant / fournisseur de services: Lorsque nous développons, programmons ou hébergeons des plateformes pour d'autres entreprises. Dans ce contexte, nous traitons les données de vos utilisateurs finaux strictement selon vos instructions et ne les utilisons jamais à nos propres fins.

3.Données collectées

Nous pouvons collecter et traiter les catégories de données suivantes:

• Données d'identité et de contact: Nom, courriel, téléphone, nom d'entreprise, adresses de facturation.
• Données d'authentification et d'intégration: Identifiants de connexion, jetons d'accès (tokens) OAuth.
  Note concernant les API Google: Lorsque nos plateformes utilisent les services de connexion Google (SSO) ou se connectent aux API Google (ex: Agenda, Drive, Gmail), nous collectons uniquement les données strictement nécessaires au fonctionnement de l'intégration, conformément à la politique relative aux données utilisateur des services d'API Google.
• Site web et formulaire de contact: Nom, courriel, téléphone (facultatif) et message transmis par le formulaire, utilisés uniquement pour vous répondre et faire le suivi de votre demande. Le site n'utilise aucun outil de statistiques ni témoin (cookie) de suivi. Pour bloquer le pourriel, le formulaire utilise Google reCAPTCHA, qui se charge seulement quand vous commencez à le remplir; ce service de Google peut alors déposer un témoin nécessaire à son fonctionnement et recueillir des données techniques comme votre adresse IP et votre navigateur. Votre navigateur garde aussi, sur votre appareil seulement, un brouillon du formulaire (effacé après l'envoi) et, s'il y a lieu, le fait que vous avez fermé l'offre de la version anglaise.
• Rapports d'erreurs: Si une erreur technique survient sur le site, un rapport (page visitée, navigateur, adresse IP) est transmis à notre outil de suivi des erreurs, hébergé sur nos propres serveurs au Québec.
• Données d'infrastructure et d'utilisation: Adresses IP, journaux système (logs), télémétrie de sécurité, et métadonnées d'utilisation de nos logiciels à des fins de débogage et de sécurité.

4.Utilisation et partage des données

Vos renseignements personnels sont utilisés de manière transparente et légitime pour:

• Fournir, opérer, maintenir et sécuriser nos plateformes et infrastructures hébergées.
• Permettre l'interopérabilité avec des services tiers que vous avez approuvés (comme les intégrations Google ou Microsoft).
• Répondre aux urgences de sécurité et aux incidents techniques.

Partage: Nous ne vendons, ne louons, ni ne monétisons jamais vos données. Le partage se limite aux fournisseurs nécessaires au fonctionnement de nos services, selon leurs conditions contractuelles, ou aux cas où la loi l'exige. Par exemple, une partie de nos serveurs est hébergée chez OVHcloud, dans son centre de données de Beauharnois, au Québec. Les disques de ces serveurs sont chiffrés, et seule GRENIER SOLUTIONS en détient la clé. Le reste de notre infrastructure est hébergé sur nos propres serveurs, également situés au Québec. Certains fournisseurs traitent des renseignements à l'extérieur du Québec: Cloudflare, qui héberge ce site et protège nos services (dont le formulaire de contact) contre les attaques, et Google, pour reCAPTCHA.

5.Utilisation spécifique des données des API Google

L'utilisation et le transfert par GRENIER SOLUTIONS des informations reçues des API Google vers toute autre application respecteront la Google API Services User Data Policy, y compris les exigences d'utilisation limitée (Limited Use requirements). Nous n'utilisons en aucun cas ces données pour de la publicité ciblée ou de la création de profils non sollicités.

6.Sécurité et conservation

Nous protégeons vos données avec des mesures adaptées à leur sensibilité: chiffrement en transit (HTTPS/TLS), accès selon le rôle de chaque usager, authentification à deux facteurs, pare-feu et sauvegardes. Le chiffrement au repos est appliqué selon la sensibilité de chaque plateforme, comme le précise notre Politique de sécurité. Les renseignements personnels sont conservés pendant toute la durée de la relation d'affaires, puis aussi longtemps que nécessaire pour respecter nos obligations légales (notamment fiscales) et pour établir, exercer ou défendre nos droits. Ils sont ensuite détruits ou anonymisés.

7.Vos droits (Loi 25)

Conformément aux lois applicables, vous bénéficiez de droits étendus concernant vos renseignements personnels:

• Droit d'accès et de portabilité: Obtenir une copie de vos données dans un format technologique structuré.
• Droit de rectification: Corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à la désindexation ou à l'oubli: Demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations contractuelles ou légales.
• Retrait du consentement: Révoquer votre consentement (ex: révoquer l'accès OAuth à votre compte Google via les paramètres de sécurité de votre compte).

8.Modifications de la politique de confidentialité

GRENIER SOLUTIONS se réserve le droit d'apporter des modifications à la présente politique de confidentialité en tout temps, à son entière discrétion et sans préavis. Toute modification prendra effet immédiatement dès sa publication sur cette page. La date de la « Dernière mise à jour » située au haut du document indiquera le moment où les révisions ont été effectuées. Nous vous encourageons à vérifier cette page régulièrement. Le fait de continuer à utiliser nos plateformes et nos services après la publication d'une politique modifiée confirme votre acceptation des nouvelles modalités de traitement de vos données.

9.Responsable de la protection des renseignements personnels

Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à cette politique ou au traitement de vos données par nos plateformes, veuillez contacter notre responsable de la protection des renseignements personnels (PRP):

Nous répondons aux demandes d'accès et de rectification dans un délai de 30 jours. Si vous n'avez reçu aucune nouvelle de notre part dans les 7 jours suivant votre demande, recontactez-nous: votre message ne nous est probablement pas parvenu.

En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous avisons la Commission d'accès à l'information et les personnes concernées, et nous tenons un registre de ces incidents.